MENTIONS LÉGALES
1. Informations Générales et Données d’Identification
En France et en Europe, conformément aux obligations de transparence numérique (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), voici les données d’identification de l’opérateur du site internet :
Exploitant commercial / Opérateur du site : Draco Institut, S.L.
Siège social : Calle Sevilla 49 bajo, 03012 Alicante, Espagne.
CIF / Numéro fiscal : B54293832.
Numéro de TVA intracommunautaire (VAT) : ESB54293832.
Adresse e-mail de contact : info@dracoinstitut.com
Nom de domaine principal : electrotens.com
2. Propriété Intellectuelle et Industrielle et Propriété de la Marque
Le site internet electrotens.com (dans toutes ses versions linguistiques, traductions et sous-domaines techniques) est exploité commercialement par la société Draco Institut, S.L.
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au nom commercial, au code source, à la charte graphique, aux interfaces, images, textes, illustrations, logos et à la marque mixte enregistrée n° 3.583.099 “ElectroTens Be fitness, Be tens” (avec couleurs revendiquées bleu, blanc et gris), ainsi que la propriété exclusive du nom de domaine electrotens.com, appartiennent uniquement et légitimement à leur propriétaire d’origine, M. Bernard Maurice Leon Drapier, conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur les marques.
La société Draco Institut, S.L. bénéficie d’une autorisation d’utilisation sous le régime d’une licence gratuite de ladite marque, de son logo et de son domaine pour son exploitation internationale dans toutes les langues sur le marché. Cette licence d’exploitation est strictement et exclusivement liée à la période durant laquelle le titulaire exerce de manière effective les fonctions de gérant unique (Administrador Único) de la société, le propriétaire se réservant tous les droits légaux et inhérents sur ceux-ci. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non expressément autorisée par le propriétaire de la marque est interdite.
3. Conditions d’Utilisation du Site Internet
L’accès et l’utilisation de ce site internet confèrent la condition d’utilisateur, qui accepte, dès cet accès, les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services qu’Electrotens propose via sa plateforme et à ne pas les utiliser pour s’engager dans des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre juridique.
4. Exclusion de Responsabilité
Draco Institut, S.L. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre indicatif : par des erreurs ou omissions dans les contenus, par le manque de disponibilité du portail ou par la transmission de virus ou de programmes malveillants dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
5. Législation Applicable et Juridiction Compétente
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site internet ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur. Pour toute réclamation découlant de l’utilisation de ce site internet, les parties se soumettent aux cours et tribunaux du domicile du consommateur.
