Identification et activitée de Draco Institut S.L.
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les transactions commerciales effectuées sur notre site web: www.electrotens.fr Draco Institut S.L, société légalement constituée en Espagne, dont le siège social est situé calle sevilla 49 bajo, 03012 Alicante – Espagne, CIF: B54293832, numéro intracomunautaire de TVA ESB54293832.
Système de vente par Internet.
Afin d’effectuer un achat, l’utilisateur doit ajouter les articles qu’il souhaite acheter à son “panier” et suivre les étapes du processus d’achat définies sur notre site web. À la fin de ce processus, qui comprend la procédure d’enregistrement sur le site web pour identifier l’acheteur, la commande est envoyée par voie électronique à Draco Institut S.L. pour être traitée. Si le client choisit l’option indiquée sur le site web, il recevra un courriel de confirmation de la réception de sa commande. Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées. Taxes applicables (TVA). Les prix des produits affichés sur le site web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf dans les cas où cela est expressément spécifié. Les achats effectués par des personnes physiques ou morales résidant dans des États non membres de l’Union européenne sont exemptés de la T.V.A. Mode de paiement: Au moment de passer sa commande, le client peut choisir librement de régler ses achats par carte de crédit, Mastercard, Visa et Visa Electron, PayPal ou tout autre moyen similaire.
Délais de livraison, livraison et prix.
Nous sommes très soucieux de la livraison et nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, pour cela nous utilisons les meilleurs transporteurs du marché. Le délai de livraison estimé est de 2 a 4 jours ouvrables après la commande. Le client doit donc fournir les informations correctes afin que la livraison puisse être effectuée efficacement. En revanche, si des coûts supplémentaires sont encourus pendant le processus de livraison, ils doivent être supportés par le client. Il peut arriver qu’en raison d’un manque de stock disponible, le délai de livraison du produit soit plus long. Le coût de la livraison pour les pays hors d’Espagne dépend de chaque pays. Afin de connaître les coûts exacts dans votre pays, nous vous recommandons de tester votre panier d’achat.
Lors de la livraison de votre commande, il est essentiel de vérifier que l’emballage arrive en bon état. En cas de dommage extérieur, il est indispensable de l’indiquer en même temps sur le bon de livraison.
Politique de retour des produits.
Les produits sont couverts par une garantie de trois ans à partir du 1er janvier 2022, les produits achetés avant cette date sont couverts par une garantie de deux ans. La garantie est applicable pour autant qu’elle soit due à un défaut causé par une utilisation normale du produit ou à un défaut de fabrication. Il est obligatoire de présenter le reçu d’achat ou la facture. Dans certains cas, des photos seront demandées. Le remboursement s’effectuera selon le même mode que le paiement et dans un delais de 14 jours civils a compter de la date de retour du produit. Comme établi dans l’article 103 de la loi 3/2014, du 27 mars, sur la réforme de la loi 7/1996 sur la réglementation du commerce de détail, le client ne peut pas retourner les produits suivants une fois le processus d’achat terminé si: la fourniture de biens fabriqués conformément aux spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou clairement personnalisés. L’approvisionnement en biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellées après la livraison. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels scellés qui ont été descellés par le consommateur. Les produits destinés à la protection de la santé ou à l’hygiène lorsqu’ils sont ouverts après la livraison inclu les appareils d’electrostimulation et les vêtements, les électrodes, les accessoires, les crèmes, etc., les marchandises qui, après la livraison et de par leur nature, sont indissociablement mélangées à d’autres produits. Une fois le retour accepté, le client peut nous retourner le produit a ses frais, ensuite une fois reçu par nos services techniques nous verifions le produits avant son remboursement. L’utilisateur doit renvoyer ou livrer les marchandises directement à Draco Institut S.L. sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle l’utilisateur communique sa decisión en assumant le risque de perte ou de casse du colis pendant l’expédition. Ce délai est considéré comme respecté si les marchandises sont renvoyées avant l’expiration de ce délai. Conformément aux dispositions de l’article 74 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des usagers, consacré aux conséquences de l’exercice du droit de rétractation, et étant donné qu’il existe une obligation de restitution réciproque des biens une fois le droit de rétractation exercé, l’utilisateur doit restituer les produits sur lesquels la rétractation est exercée avec leur emballage d’origine et avec tous les accessoires et livres d’instructions qu’il a reçus. Si le produit n’est pas retourné dans le même emballage d’origine, la marchandise sera dépréciée.
Propriété intellectuelle et industrielle.
Draco Institut S.L. est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris les images, le son, l’audio, les vidéos, les logiciels, les textes, les marques, les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc. Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Draco Institut S. L., sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Draco Institut S.L. L’utilisateur peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. Lútilisateur s’abstiendra d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web de Draco Institut S.L.
Modification des conditions de vente.
Draco Institut S.L. se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers le site web que la manière dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs. Ces modifications doivent être acceptées par l’utilisateur chaque fois qu’il effectue un achat sur le site web. Les clients qui ne sont pas d’accord avec les modifications des conditions générales doivent le notifier et, à partir de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version, ils doivent cesser d’utiliser les services du site web. Dans le cas où l’un des termes des conditions générales de vente serait déclaré illégal ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Compétence.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent, à leur choix, aux cours et tribunaux d’Espagne pour la résolution des conflits et renoncent à toute autre juridiction. Ces compétences ne s’appliqueraient qu’au domaine de ce site web et non à d’autres sites web associés éventuels qui pourraient être liés au site web principal.
