Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les transactions commerciales effectuées sur notre site web: electrotens.fr Draco Institut S.L, société légalement constituée en Espagne, dont le siège social est situé calle sevilla 49 bajo, 03012 Alicante – Espagne, CIF: B54293832, numéro intracomunautaire de TVA ESB54293832.
Système de vente par Internet
Afin d’effectuer un achat, l’utilisateur doit ajouter les articles qu’il souhaite acheter à son “panier” et suivre les étapes du processus d’achat définies sur notre site web. À la fin de ce processus, qui comprend la procédure d’enregistrement sur le site web pour identifier l’acheteur, la commande est envoyée par voie électronique à Draco Institut S.L. pour être traitée. Si le client choisit l’option indiquée sur le site web, il recevra un courriel de confirmation de la réception de sa commande. Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées. Taxes applicables (TVA). Les prix des produits affichés sur le site web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf dans les cas où cela est expressément spécifié. Les achats effectués par des personnes physiques ou morales résidant dans des États non membres de l’Union européenne sont exemptés de la T.V.A. Mode de paiement: Au moment de passer sa commande, le client peut choisir librement de régler ses achats par carte de crédit, Mastercard, Visa et Visa Electron, PayPal ou tout autre moyen similaire.
Délais de livraison, livraison et prix
Nous sommes très soucieux de la livraison et nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, pour cela nous utilisons les meilleurs transporteurs du marché. Le délai de livraison estimé est de 2 a 4 jours ouvrables après la commande. Le client doit donc fournir les informations correctes afin que la livraison puisse être effectuée efficacement. En revanche, si des coûts supplémentaires sont encourus pendant le processus de livraison, ils doivent être supportés par le client. Il peut arriver qu’en raison d’un manque de stock disponible, le délai de livraison du produit soit plus long. Le coût de la livraison pour les pays hors d’Espagne dépend de chaque pays. Afin de connaître les coûts exacts dans votre pays, nous vous recommandons de tester votre panier d’achat.
Lors de la livraison de votre commande, il est essentiel de vérifier que l’emballage arrive en bon état. En cas de dommage extérieur, il est indispensable de l’indiquer en même temps sur le bon de livraison.
Échanges et retours
Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour effectuer un retour. Il doit en informer le VENDEUR par courrier électronique à l’adresse info@dracoinstitut.com . Seuls les produits dans leur emballage d’origine, non utilisés et dont le parfait état a été vérifié, seront acceptés.
Le CLIENT peut choisir entre l’envoyer à ses frais par le moyen de son choix, ou bien demander au VENDEUR de gérer l’enlèvement moyennant un coût de 8 € + TVA qui sera déduit du remboursement du produit retourné.
Passé le délai de 14 jours, seuls les retours préalablement acceptés par notre société seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera refusé et renvoyé.
Les retours résultant de notre responsabilité (dommages ou cassures dus au transport et défauts de fabrication) seront intégralement remboursés, les frais de port et autres frais étant à notre charge. Dans ces cas, le CLIENT doit informer le VENDEUR des retours pour dommages ou cassures dus au transport, ou pour défauts de fabrication, dans un délai de 24 heures à compter de la livraison. Cette communication doit être effectuée par courrier électronique à l’adresse info@dracoinstitut.com en joignant une ou plusieurs photos du produit endommagé, ainsi que le numéro de facture.
Le VENDEUR vérifiera les circonstances invoquées par le CLIENT et lui fera savoir s’il accepte ou non le retour.
En cas d’acceptation du retour, le VENDEUR remboursera le montant du matériel par virement sur le compte que vous nous indiquerez, ou laissera le montant en suspens pour le déduire des prochaines factures, selon la décision du CLIENT. Les produits à retourner doivent conserver leur emballage et leur étiquetage d’origine, et doivent être correctement protégés pour leur retour.
Le VENDEUR n’acceptera aucun retour dans les cas suivants :
• Pour des raisons d’hygiène/sanitaires, les produits d’hygiène, les sous-vêtements, les chaussettes, les bas, s’ils ont été retirés de leur emballage d’origine.
• Si le produit, une fois livré, subit des dommages causés par des événements externes, des accidents ou le non-respect des instructions d’utilisation.
• Si le produit est endommagé par une installation ou une configuration incorrecte des accessoires par le CLIENT.
• Si une panne est causée par un composant non fourni par nous.
• S’il s’agit d’un produit personnalisé ou fabriqué sur mesure.
• Si les conditions générales du fabricant l’indiquent.
• Si le produit n’est pas en parfait état et ne contient pas tout le contenu d’origine.
• Si l’emballage du produit n’est pas l’emballage d’origine et n’est pas en parfait état.
• Si le produit n’a pas été protégé de manière à ce que nous le recevions en parfait état.
Pour toute clarification concernant ces conditions, n’hésitez pas à nous contacter.
Propriété intellectuelle et industrielle
Draco Institut S.L. est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris les images, le son, l’audio, les vidéos, les logiciels, les textes, les marques, les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc. Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Draco Institut S. L., sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Draco Institut S.L. L’utilisateur peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. Lútilisateur s’abstiendra d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web de Draco Institut S.L.
Modification des conditions de vente
Draco Institut S.L. se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers le site web que la manière dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs. Ces modifications doivent être acceptées par l’utilisateur chaque fois qu’il effectue un achat sur le site web. Les clients qui ne sont pas d’accord avec les modifications des conditions générales doivent le notifier et, à partir de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version, ils doivent cesser d’utiliser les services du site web. Dans le cas où l’un des termes des conditions générales de vente serait déclaré illégal ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent, à leur choix, aux cours et tribunaux d’Espagne pour la résolution des conflits et renoncent à toute autre juridiction. Ces compétences ne s’appliqueraient qu’au domaine de ce site web et non à d’autres sites web associés éventuels qui pourraient être liés au site web principal.